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1 – Propriété
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Association APPRI
790, route de Locre BP 139 59270 BAILLEUL
2 – Gestion et hébergement
Le site web est géré par l’association APPRI.
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Hébergement : Webstore
3 – Loi Informatique, fichiers et libertés
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4 – Autorisations de reproduction de contenus
On entend par contenu du web appri.asso.fr la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le site est composé.
Les Matériaux et Services de ce Site sont protégés par la loi du 11 Mars 1957 n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que les “copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective” même gratuite et, d’autre part, que “toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause, est illicite” alinéa 1er de l’article 40. Toute utilisation non-autorisée des Matériaux et Services de ce Site peut constituer une violation de ces lois.
La reproduction de documents contenus sous la racine du serveur “www.appri.fr”, par quelques procédés que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par l’article 425 et suivants du Code pénal.
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Les journalistes peuvent reproduire partiellement ou totalement les informations figurant dans les différentes rubriques, sans autorisation préalable, mais avec mention explicite de l’origine (www.appri.fr) et à l’exception des illustrations (photographies, dessin,…).
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